Un certificat de bonne conduite des indices

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Article #1



Pour accomplir son travail conformément aux normes fixées par les directeurs de la protection de la jeunesse et par les Ordres professionnels des travailleurs sociaux et des psychologues, l'évaluateur doit vous rencontrer individuellement et effectuer une visite à votre domicile dans le but d'obtenir un portrait complet de votre milieu de vie. Le professionnel doit produire un rapport assorti de recommandations. L'évaluation psychosociale peut aussi constituer un cheminement et une assistance pour vous permettre de réfléchir sérieusement à votre projet de vie.

Cette évaluation est donc une étape essentielle à votre projet d'adoption. L'évaluateur aura à se prononcer sur votre capacité à mener votre projet d'adoption à terme. Sachez que l'état qui confie un enfant à l'adoption internationale assume une lourde responsabilité et doit s'assurer qu'il le fait sans appréhension et dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

1. La motivation

Pourquoi désirez-vous adopter un enfant? Quelles sont les raisons qui orientent votre choix vers l'adoption internationale? Vous devez aussi vous assurer, s'il y a lieu, que votre motivation est bien partagée par votre conjoint. Il y a sûrement une conjoncture, une situation concrète qui vous incitent à adopter: êtes-vous capable de l'identifier?

Quelles sont les influences socioculturelles, les raisons psychologiques, les conditions physiques qui motivent votre désir d'adoption? Vous devez chercher à connaître ces raisons pour mieux comprendre les motifs qui vous poussent à adopter. L'infertilité est une des nombreuses raisons qui peut vous conduire à un tel projet. Toutefois, cette infertilité doit être intégrée positivement dans votre vie personnelle et dans votre couple.

Par l'adoption, vous devenez le deuxième parent d'un enfant; vous devez comprendre votre rôle, l'accepter et vous sentir à l'aise dans celui-ci. Vous devez réfléchir aux attentes réelles que vous avez face à un enfant; il y a toujours une différence entre l'enfant «rêvé» et l'enfant «réel»; celui que vous rêvez d'avoir et celui que l'on vous confiera. Vous devez être sincère avec vous-même et accepter de vous voir avec un «désir d'enfant» plutôt que dans un élan philanthropique.

2. L'histoire personnelle

À cet effet, dans l'étude de votre projet d'adoption, l'évaluateur étudiera tant votre situation matérielle que votre condition morale et psychosociale. Cette évaluation permettra aux responsables de l'adoption tant du Québec que du pays d'origine de l'enfant de s'assurer que vous jouissez de conditions matérielles suffisantes, d'une bonne santé, tant physique que psychologique, qui favoriseront le plein épanouissement de l'enfant adopté.

L'évaluation permet également de connaître le milieu socioculturel dans lequel l'enfant évoluera. L'évaluateur désigné vous invitera à parler de vos expériences personnelles, de vos relations avec vos parents et autres membres de votre famille, de l'éducation que vous avez reçue, des difficultés que vous avez rencontrées et de vos principales réalisations professionnelles.

Bref, il reconstituera votre histoire personnelle afin de vous aider à en découvrir les étapes importantes, les personnes et les relations significatives qui peuvent influer sur votre projet d'adoption.

3. Les relations conjugales

Par ailleurs, les couples vivant en union de fait, les homosexuels et les couples homosexuels peuvent difficilement adopter; la plupart des pays n'acceptent pas ce type d'union. Si vous vous trouvez dans cette situation et que vous adoptez comme célibataire, vous devrez faire mention de la relation de couple existante.

Que vous soyez marié ou que vous viviez seul, l'étude de votre façon de répondre à vos besoins affectifs et de votre réseau de soutien s'impose. L'évaluateur doit mesurer les risques latents d'abus physiques et sexuels à l'endroit des enfants. Étant toujours préoccupé de l'intérêt supérieur de l'enfant, l'évaluateur doit détecter les indices de ces abus, tant dans votre vie passée que dans vos comportements affectifs actuels incluant l'expression de votre sexualité.

Concernant les couples hétérosexuels vivant en union libre ou les couples homosexuels, ni le Secrétariat à l'adoption internationale, ni les organismes agréés d'adoption internationale ne peuvent s'engager à acheminer unilatéralement ces dossiers dans des pays d'origine sans vérification préalable auprès des autorités étrangères de leur recevabilité.

4. Les aptitudes parentales

Que vous ayez déjà des enfants ou pas, vous devrez vous interroger sur votre capacité d'attachement à l'enfant d'un autre couple, et assumer avoir à lui révéler ses origines qui permettraient d'éventuelles retrouvailles avec les parents de naissance ultimement. En d'autres termes, l'adoption exige que vous acceptiez l'enfant pour ce qu'il est en tentant de le rendre heureux pour assurer son épanouissement. Vous devrez vous analyser comme futur parent responsable des besoins physiques, affectifs, sociaux et intellectuels d'un enfant.

Surtout lorsqu'il s'agit d'une adoption internationale, vous devez également regarder ce que signifie adopter un enfant qui vient d'un autre pays; vous devez être ouvert à d'autres cultures avec tout ce que cela implique de disponibilité face à un enfant dépaysé qui voit des figures et qui perçoit des odeurs et des sons différents, en plus de devoir s'adapter à une alimentation, à des vêtements, à un mode de vie et à des valeurs nouvelles dans la majorité des cas.

Vous devez également vous interroger sur des éventualités particulières qui pourraient survenir. Comment réagiriez-vous si on vous offrait un enfant d'un âge différent que celui prévu? En effet, l'enfant pourrait être plus jeune ou plus vieux que souhaité. Seriez-vous prêt à l'accueillir? S'il est plus âgé, jusqu'à quel âge accepteriez-vous un enfant?

Il ne faut pas oublier le drame que vit l'enfant plus âgé. Souvent le passé de l'enfant est inconnu. Il peut souffrir de carences diverses, parfois profondes. Accepteriez-vous d'adopter une fratrie (frères, soeurs) de deux enfants, et même plus? Seriez-vous prêt à accepter des jumeaux? Il faut également vous interroger sur votre capacité à accepter un enfant handicapé; encore vous faudrait-il réfléchir à la nature et la gravité du handicap que vous pourriez accepter.

Il est possible que vous désiriez présenter des demandes dans différents pays simultanément; il vous faut alors réaliser que deux pays peuvent proposer des enfants dans des délais relativement rapprochés. Seriez-vous apte à répondre aux besoins de deux enfants de conditions de santé et d'âge différents sachant qu'ils nécessiteront des soins particuliers, une attention privilégiée et soutenue surtout pendant les premiers mois suivants leur arrivée?

Bref, l'enfant rêvé et idéal n'est pas toujours celui qui vous sera confié. L'enfant que vous adopterez a déjà souffert d'un rejet. Il vous faut penser aux difficultés qui peuvent se présenter. Il est difficile d'imaginer qu'une adoption puisse échouer. Et pourtant, il y a des enfants adoptés qui sont rejetés par des familles adoptives. Vous devez connaître vos forces et vos limites. Vous devez savoir que l'enfant que vous adopterez a besoin d'être accepté pour ce qu'il est et non uniquement pour ce que vous souhaiteriez qu'il soit.

5. L'actualisation du projet d'adoption

De plus, dans la plupart des cas, votre enfant rendra évident votre statut d'adoptant dans tous vos déplacements. Êtes-vous prêt à l'assumer et comment réagirez-vous lorsque vous aurez à vivre cette réalité quotidienne? Serez-vous capable de préparer votre enfant à composer avec ses différences et de l'aider à répondre aux questions qui lui seront posées?

Savez-vous que le nouveau Code civil du Québec permet à l'adopté majeur ou l'adopté mineur de 14 ans et plus d'obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents de naissance, si ces derniers y ont préalablement consenti? Il en va de même des parents de naissance d'un enfant adopté, si ce dernier, devenu majeur, y a préalablement consenti. Le Code civil du Québec prévoit également que l'adopté mineur de moins de 14 ans a également le droit d'obtenir les renseignements lui permettant de retrouver ses parents de naissance, si ces derniers, ainsi que ses parents adoptifs, y ont préalablement consenti.

Comment réagissez-vous à une telle éventualité de recherche d'antécédents sociologiques pouvant conduire à des retrouvailles entre votre enfant adoptif et ses parents de naissance?

6. Les documents à produire

  • votre certificat de naissance;
  • votre certificat de mariage, s'il y a lieu;
  • votre certificat médical;
  • votre certificat de bonne conduite de la G.R.C. ou de la Sûreté du Québec;
  • l'état de vos revenus;
  • un certificat de solvabilité;
  • des lettres de références.

Cette liste peut s'allonger selon les exigences du pays d'origine de l'enfant.

7. Les recommandations

Qu'elles soient favorables ou défavorables à votre projet d'adoption, ces recommandations seront transmises au Secrétariat à l'adoption internationale, tel que prévu au formulaire de divulgation des recommandations de l'évaluation psychosociale que vous aurez signé à la demande de l'évaluateur en début de processus et qui autorise cette transmission. De cette évaluation psychosociale découle trois types de recommandation:

  1. l'acceptation de votre projet d'adoption qui vous permettra d'aller de l'avant dans la préparation de votre dossier;

  2. le report de votre projet d'adoption car l'évaluateur a identifié certaines difficultés dans la réalisation de votre projet et vous demande de les surmonter avant de poursuivre;

  3. le refus de votre projet d'adoption car il ne correspond pas à un projet de vie souhaitable, ni pour vous ni dans l'intérêt supérieur d'un enfant.

    Note:

  4. Ce texte est un extrait du document suivant: L'évaluation psychosociale, aide-mémoire à l'intention des parents en adoption internationale, préparé par le Secrétariat à l'adoption internationale et adopté par le comité de coordination en adoption du Québec, Octobre 1996.

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Source: http://www.quebecadoption.net/adoption/preadopt/psychoexpl.html



Article #1

Code d'intégrité et de conduite professionnelle : Notre façon de travailler

Numéro de la résolution du conseil de direction : 2015-2016-12 (le 17 décembre 2015)

Le présent document (version 1.0) remplace le Code de déontologie et de conduite.

TABLE DES MATIÈRES

  1. L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité
  2. Nous sommes des fonctionnaires fédéraux
  3. Nous sommes des employés de l'ARC
  4. Mission, vision et valeurs de l'ARC
  5. Conséquences de l'inconduite
  6. Nous nous engageons à favoriser une culture d'intégrité
  7. Cadre d'intégrité de l'ARC
  8. Tous les dirigeants : donner le bon ton à l'échelon supérieur
  9. Nous protégeons notre intégrité
  10. Exprimer nos préoccupations et notre devoir de signaler l'inconduite
  11. Signaler des actes répréhensibles
  12. Nous protégeons les renseignements
  13. Protection des renseignements personnels et la confidentialité des renseignements les contribuables
  14. Protection des renseignements de nature exclusive et de la propriété intellectuelle
  15. Protéger les renseignements de nature exclusive et de la propriété intellectuelle
  16. Identifier et marquer les renseignements protégés et classifiés
  17. Se conformer aux demandes officielles de renseignements de l'ARC
  18. Témoigner ou fournir des renseignements
  19. Utiliser des renseignements fiscaux pour la gestion des ressources humaines
  20. Nous protégeons nos actifs et nos biens
  21. Biens, actifs, objets de valeur et materiel de l'ARC et du gouvernement du Canada
  22. Cartes d'identité émises par le gouvernement
  23. Véhicules appartenant au gouvernement ou loués par ce dernier
  24. Cartes d'achat ou de voyage émises par le gouvernement
  25. Systèmes informatiques et réseaux électroniques de l'ARC
  26. Utilisation personnelle limitée
  27. Travail virtuel : considérations relatives à la sécurité et vos obligations
  28. Nous gérons et protégeons les fonds publics
  29. La gestion financière et la fraude
  30. Pénalités pour fraude
  31. Protection des fonds, des actifs et des biens
  32. Nous protégeons notre réputation
  33. Obligation de loyauté
  34. Image professionnelle
  35. Excellence en matière de service à la clientèle
  36. Composer avec les interactions difficiles et les incidents de sécurité
  37. Enquête de sécurité sur le personnel
  38. Information supplémentaire : enquête de sécurité sur le personnel
  39. Affirmation annuelle, conflits d'intérêts, après-mandate et cadeaux
  40. Médias sociaux
  41. Médias sociaux au travail ou en dehors du travail
  42. S'exprimer au nom de l'ARC
  43. Information supplémentaires : s'exprimer au nom de l'ARC
  44. S'exprimer publiquement au sujet de l'ARC et/ou du gouvernement du Canada
  45. Conduite en dehors du travail
  46. Activités politiques
  47. Participer à des activités politiques
  48. Collecte de fonds et sollicitation
  49. Information supplémentaire sur la collecte de fonds et solicitation
  50. Nous favorisons un milieu de travail sain et respectueux
  51. Résoudre les problèmes en milieu de travail
  52. Services qui soutiennent un milieu de travail sain et respectueux
  53. Résolution de conflits
  54. Programme d'aide aux employés
  55. Conventions collectives et conditions d'emploi
  56. Liste des conventions collectives et conditions d'emploi
  57. Santé et sécurité des employés et gestion des incidents de sécurité
  58. Tabagisme, consommation d'alcool et drogues
  59. Information additionelle sur le tabagisme, la consommation d'alcool et les drogues
  60. Prise des médicaments

L'Agence du revenue du Canada (ARC) est une organisation fondée sur l'intégrité

Nous sommes des fonctionnaires fédéraux

Nous sommes des employés de l'ARC

Mission, vision et valeurs de l'ARC

Conséquences de l'inconduite

L’inconduite peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Nous nous engageons à favoriser une culture d'intégrité

Chaque jour, nous avons une incidence sur la vie et le mieux-être des autres par notre façon d’interagir et de prendre des décisions. Nous renforçons la confiance du public lorsque nous produisons des résultats, agissons de façon éthique, allons au-delà des attentes, questionnons, créons et innovons. La confiance du public influence fortement l’observation volontaire sur laquelle repose notre administration fiscale, ce qui nous aide à réaliser notre mission d’une manière durable.

la façon

Les assises solides de notre culture partent du leadership fondé sur l’intégrité. L’exemple personnel des dirigeants – y compris les cadres, les gestionnaires, les superviseurs, les chefs d’équipe et quiconque occupe un poste d’influence – est plus éloquent que tout code. En employant ce ton à l’échelon supérieur, les dirigeants créent des milieux de travail sains et respectueux qui favorisent le succès des employés. Les milieux de travail sains améliorent le mieux-être des employés et la qualité de vie au travail et appuient la conduite éthique et la productivité. Les dirigeants peuvent en apprendre davantage en consultant les Messages clés sur l’intégrité à l’intention des dirigeants de l’ARC. Ils peuvent aussi utiliser les outils servant à encourager les discussions sur l’intégrité dans la Boîte à outils pour les gestionnaires sur les valeurs, l’éthique et l’intégrité.

Nous protégeons notre intégrité

Nous protégeons les renseignements

Si la sécurité des renseignements de l’ARC est compromise, il faut le signaler immédiatement..

Protection des renseignements personnels et confidentialité des renseignements sur les contribuables

accès non autorisédivulgation non autorisée

Protection des renseignements de nature exclusive et de la propriété intellectuelle

Nous protégeons nos actifs et nos biens

Biens, actifs, objets de valeur et matériel de l'ARC et du gouvernement du Canada

Systèmes informatiques et réseaux électroniques de l'ARC

Vous ne devez jamais, en aucun cas, divulguer votre mot de passe

uniquementfins opérationnelles autorisées

  • la destruction accidentelle ou délibérée de données et d’équipement;
  • la divulgation de renseignements de nature délicate;
  • la perte de supports amovibles contenant des dossiers de l’ARC (par exemple, des CD ou des clés USB); consultez les Normes sur l’entreposage des renseignements et des biens protégés et classifiés;
  • le vol, la fraude et la corruption;
  • l’exposition aux virus informatiques.
  • accès non autorisé à des renseignements fiscaux ou à d’autres renseignements confidentiels, y compris les vôtres, ou leur divulgation;
  • visionner ou échanger des images ou des chaînes de lettres non liées au travail;
  • s’abonner à des listes d’envois de courriels qui ne sont pas liées au travail;
  • participer à des paris collectifs en ligne;
  • exploiter une entreprise personnelle ou se livrer à des activités politiques;
  • transmettre des renseignements classifiés ou protégés sans utiliser les méthodes de chiffrement appropriées;
  • connecter des appareils personnels (par exemple, un téléphone intelligent ou une clé USB personnelle) à un ordinateur de l’ARC;
  • transmettre des documents de travail à votre ordinateur à la maison ou votre appareil personnel;
  • télécharger, classer ou distribuer des données telles que des fichiers musicaux (sonores), des logiciels ou des jeux;
  • télécharger, posséder, regarder ou distribuer des images et/ou d’autres matériels pornographiques ou inappropriés.

Apprenez-en plus sur la Directive sur la sécurité des renseignements et des systèmes, la Directive sur la surveillance de l’accès électronique des employés aux renseignements confidentiels, la Politique sur la surveillance de l’utilisation du réseau électronique et la Foire aux questions.

Nous gérons et protégeons les fonds publics

pourraient mener à des accusations criminelles

La fraude est une faute grave et est passible de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Pour en savoir plus sur les processus et les conséquences, consultez la Politique sur le contrôle de la fraude interne, la Politique sur les enquêtes internes portant sur l’inconduite présumée ou soupçonnée d’un employé et les Procédures pour gérer les situations d'inconduite des employés.

Dans votre rôle, vous pouvez être chargé de percevoir, de recevoir, de gérer ou de verser des fonds publics. Ce sont des responsabilités sérieuses.

Nous protégeons notre réputation

Obligation de loyauté

Image professionnelle

Excellence en matière de service à la clientèle

Enquête de sécurité sur le personnel

Affirmation annuelle, conflits d'intérêts, après-mandate et cadeaux

Chaque année, les employés reçoivent un courriel généré par le système, dans lequel on leur rappelle de revoir leurs obligations en vertu de ce Code et des instruments relatifs aux conflits d’intérêts.

Si vous avez des renseignements à divulguer, présentez un formulaire de divulgation confidentielle à votre gestionnaire délégué, au moyen de l’application Mon engagement situé dans le portail du Libre-service des employés (LSE) dans les Systèmes administratifs d’entreprise (SAE). Souvenez-vous que le fait de communiquer vos intérêts privés et/ou activités extérieures ne signifie pas nécessairement que vous êtes en situation de conflit d’intérêts. Votre gestionnaire délégué examinera vos renseignements et prendra une décision éclairée.

Vous devez présenter une nouvelle divulgation :

  • dès que vos intérêts privés ou activités extérieures changent;
  • si l’on vous offre ou si vous acceptez un cadeau, une marque d’hospitalité ou un autre avantage à déclarer;
  • si vous acceptez une offre d’emploi à l’extérieur de l’ARC (ou, en tant qu’EC, si vous recevez une offre d’emploi à l’extérieur de l’ARC).

Si vous avez des questions, si vous voulez obtenir des directives étape par étape au sujet des conflits d’intérêts, de la présentation d’une divulgation confidentielle ou de l’affirmation annuelle, ou si vous voulez savoir comment naviguer dans Mon engagement, allez à SavoirFaire.

Médias sociaux

Bien que l’utilisation des médias sociaux présente de nombreux aspects positifs, nous sommes des fonctionnaires et, par conséquent, nous devons être vigilants lorsque nous sommes présents sur les médias sociaux au travail et en dehors du travail. Il est impératif d’utiliser un bon jugement dans toutes vos interactions sur les médias sociaux.

S'exprimer au nom de l'ARC

S'exprimer publiquement au sujet de l'ARC et/ou du gouvernement du Canada

Conduite en dehors du travail

Le rôle de fonctionnaire amène des possibilités, ainsi que des responsabilités et des contraintes. L’une de ces contraintes est la prise en considération de la perception de nos actes au travail et en dehors du travail par le public. Les activités d’un employé en dehors du travail pourraient refléter une image négative de l’Agence et du gouvernement du Canada et peuvent avoir une incidence sur la confiance et le respect du public. Cela est particulièrement vrai lorsque vous participez à des activités politiques, à un emploi externe, et lorsque vous utilisez les médias sociaux.

peut devenir liée au travail

  • nuit à la réputation de l’ARC (par exemple, violations personnelles des lois que l’ARC administre);
  • vous rend incapable d’exécuter vos fonctions de façon satisfaisante;
  • entraîne le refus, la réticence ou l’incapacité chez d’autres employés à travailler avec vous;
  • enfreint le Code criminel;
  • rend difficile pour l’Agence la gestion efficace de ses activités et de son effectif.

Activités politiques

Collectes de fonds et sollicitation

Nous favorisons un milieu de travail sain et respectueux

Nous sommes tous responsables de créer un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux et nous en récoltons tous les avantages lorsque nous le faisons. Lorsque nous respectons nos conditions d’emploi et les conventions collectives, nous montrons notre engagement à travailler de façon professionnelle en vue d’atteindre nos buts communs. Lorsque nous interagissons d’une manière positive, nous renforçons notre culture d’intégrité. Lorsque nous respectons les exigences relatives aux langues officielles et à l’équité en matière d’emploi et que nous nous traitons avec égard et inclusion, nous reconnaissons la valeur de notre diversité.

Résoudre les problèmes en milieu de travail

Lorsque nous agissons bien et que nous défendons ce qui est bien, nous démontrons que nous ne tolérons pas les comportements inacceptables, y compris le harcèlement et la discrimination. Lorsqu’un enjeu survient en milieu de travail, nous le réglons le plus rapidement possible et au niveau le plus bas possible. Lorsque nous collaborons pour favoriser une culture d’intégrité, nous assurons la réussite durable de l’Agence.

Conventions collectives et conditions d'emploi

Nous sommes tous liés par des conditions d’emploi précises. Bon nombre d’entre nous appartiennent aussi à une organisation d’employés.

Santé et sécurité des employés et gestion des incidents de sécurité

Lorsque nous suivons les normes de sécurité, nous contribuons à prévenir les incidents avant qu’ils se produisent. Nous devons tous être vigilants pour protéger la santé et la sécurité physique et psychologique de chaque employé en milieu de travail.

Des normes de sécurité sont établies pour tous les lieux de travail. Il est important que vous connaissiez et suiviez ces normes afin d’assurer votre sécurité et celle de vos collègues. Des renseignements préventifs sur l’ergonomie et l’hypersensibilité environnementale sont mis à votre disposition. Ces ressources nous aident à prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail et contribuent à la qualité de vie au travail de tous les employés.

immédiatement

Votre gestionnaire remplira un Rapport d’incident relatif à sécurité (consultez la Directive sur le signalement et la gestion des incidents de sécurité et les procédures qui s’y rattachent). Pour en savoir plus, consultez la Procèdures d'intervention en cas de violence en le milieu de travail. Le cours obligatoire intitulé « La sécurité – c’est l’affaire de tous! » vous fournira également d’importants renseignements.

Tabagisme, consommation d'alcool et drogues

Prise de médicaments

Certains médicaments en vente libre ou prescrits pourraient nuire à votre capacité d’accomplir certaines de vos fonctions professionnelles en toute sécurité, comme la conduite d’un véhicule ou l’utilisation d’un équipement motorisé ou mécanisé. Si vous avez des limitations ou des restrictions liées à la prise de médicaments qui pourraient affecter votre sécurité ou celle des autres, informez-en votre gestionnaire. Pour en savoir plus, consultez l’Évaluation médicale – Outil de gestion des blessures et maladies.

Annexe A: Nous sommes régis par ces lois et instruments d'entreprise

Chartes et lois

Instruments de politique d'entreprise et autres ressources

Cadre d’intégrité

Conventions collectives et conditions d'emploi

Délégation des pouvoirs liés aux ressources humaines

Directive de l’ARC sur les relations avec les médias

Directive sur la discipline, Procédures pour gérer les situations d’inconduite des employés, et le Tableau de mesures disciplinaires

Directive sur la gestion des dépenses des événements et d'accueil

Directive sur la santé et la sécurité au travail

Directive sur la surveillance de l’accès électronique des employés aux renseignements confidentiels

Directive sur le signalement et la gestion des incidents de sécurité

Directive sur les enquêtes de sécurité sur le personnel

Directive sur un milieu de travail exempt de discrimination et de harcèlement

Politique de gestion de l’information

Politique des divulgations internes et les procédures

Politique du développement durable

Politique sur la gestion du milieu de travail

Politique sur la surveillance de l’utilisation du réseau électronique

Politique sur les enquêtes internes portant sur l’inconduite présumée ou soupçonnée d’un employé

Procèdures pour régler les incidents de violence dans le milieu de travail

Procédures sur le traitement des griefs - Relations de travail

Site de l’intégrité à l’ARC

Annexe B : Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. À titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité de la démocratie canadienne, ils sont garants de la confiance publique.

Le rôle des ministres

Objectifs

Le présent code donne, dans leurs grandes lignes, les valeurs et les comportements que doivent adopter les fonctionnaires dans toutes les activités liées à l'exercice de leurs fonctions professionnelles. En adoptant ces valeurs et en se comportant selon les attentes, les fonctionnaires renforcent la culture éthique du secteur public et contribuent à maintenir la confiance du public en l'intégrité de l'ensemble des institutions publiques.

Énoncé des valeurs

Les valeurs qui suivent guident les fonctionnaires dans toutes leurs activités. Elles ne peuvent être prises isolément, car elles se recoupent souvent. Le présent code et les codes de conduite des organisations constituent des guides importants pour les fonctionnaires. Les organisations auront à les intégrer à leurs décisions, mesures, politiques, processus et systèmes. De même, les fonctionnaires peuvent s'attendre à être traités selon ces valeurs.

Respect de la démocratie

Le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions sont fondamentaux pour servir l'intérêt public. Les fonctionnaires reconnaissent que les élus sont responsables devant le Parlement et, par conséquent, devant la population canadienne, et qu'un secteur public non partisan est essentiel à notre système démocratique.

Respect envers les personnes

Notre relation avec la population canadienne doit être empreinte de respect, de dignité et d'équité, valeurs qui contribuent à un milieu de travail sûr et sain propice à l'engagement, à l'ouverture et à la transparence. Notre esprit d'innovation procède de la diversité de notre population et des idées qui en émanent.

Intégrité

L'intégrité est la pierre angulaire de la bonne gouvernance et de la démocratie. Forts des normes d'éthique les plus rigoureuses, les fonctionnaires maintiennent et renforcent la confiance du public en l'honnêteté, l'équité et l'impartialité du secteur public fédéral.

L'intendance

Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.

Excellence

L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La collaboration, l'engagement, l'esprit d'équipe et le perfectionnement professionnel contribuent tous au rendement élevé d'une organisation.

Comportements attendus

Les fonctionnaires fédéraux sont censés se conduire conformément aux valeurs du secteur public et aux comportements attendus suivants.

  1. Respect de la démocratie
    Les fonctionnaires préservent le régime canadien de démocratie parlementaire et ses institutions.
  2. Ils respectent la primauté du droit et exercent leurs fonctions conformément aux lois, aux politiques et aux directives de façon non partisane et impartiale.
  3. Ils exécutent avec loyauté les décisions prises par leurs dirigeants conformément à la loi et aident les ministres à rendre compte au Parlement et à la population canadienne.
  4. Ils communiquent aux décideurs l'information, les analyses et les conseils nécessaires en s'efforçant d'être toujours ouverts, francs et impartiaux.
  5. Respect des personnes
    Les fonctionnaires respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :
  6. Ils traitent chaque personne avec respect et équité.
  7. Ils valorisent la diversité et l'avantage que présentent les qualités uniques et les forces propres à une main-d'œuvre diversifiée.
  8. Ils favorisent l'établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination
  9. Ils travaillent ensemble dans un esprit d'ouverture, d'honnêteté et de transparence qui favorise l'engagement, la collaboration et la communication respectueuse.
  10. Intégrité
    Les fonctionnaires servent l'intérêt public.
  11. Ils se conduisent toujours avec intégrité et d'une manière qui puisse résister à l'examen public le plus approfondi; cette obligation ne se limite pas à la simple observation de la loi
  12. Ils n'utilisent jamais leur rôle officiel en vue d'obtenir de façon inappropriée un avantage pour eux-mêmes ou autrui ou en vue de nuire à quelqu'un.
  13. Ils prennent toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre, dans l'intérêt public, tout conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
  14. Ils agissent de manière à préserver la confiance de leur employeur.
  15. L'intendance
    Les fonctionnaires utilisent les ressources de façon responsable.
  16. Ils veillent à l'utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources publics dont ils ont la responsabilité.
  17. Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l'environnement.
  18. Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l'information de la façon indiquée.
  19. Excellence
    Les fonctionnaires font preuve d'excellence professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
  20. Ils fournissent des services équitables, opportuns, efficients et efficaces dans le respect des langues officielles du Canada.
  21. Ils améliorent continuellement la qualité des politiques, des programmes et des services qu'ils fournissent.
  22. Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l'esprit d'équipe, l'acquisition du savoir et l'innovation.

Application

La reconnaissance de ces valeurs et des comportements attendus est une condition d'emploi de tous les fonctionnaires du secteur public fédéral, quel que soit leur niveau ou leur poste. Tout manquement à ces valeurs ou aux comportements attendus peut entraîner des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est entré en vigueur le 2 avril 2012.

Pistes de résolution

Les comportements attendus ne visent pas à tenir compte de toutes les questions de nature éthique pouvant se poser au quotidien. Lorsqu'une question d'éthique se pose, les fonctionnaires sont invités à parler de ces questions et les résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander aide et conseils aux services compétents de leur organisation.

Les fonctionnaires, à tous les échelons, devraient résoudre les situations conflictuelles de façon équitable et respectueuse, en envisageant d'avoir recours à des processus informels comme le dialogue ou la médiation.

Tout membre du public qui croit qu'un fonctionnaire n'a pas agi conformément au présent code peut en informer le point de contact désigné au sein de l'organisation ou, dans le cas d'un manquement grave, le commissaire à l'intégrité du secteur public.

Annexe

Responsabilités et obligations

Fonctionnaires

Les fonctionnaires sont censés respecter le présent code et appliquer les valeurs du secteur public dans leurs actions et dans leurs comportements. De plus, ils doivent se comporter en tenant compte des attentes précisées dans le code de conduite de leur propre organisation. Le fonctionnaire qui ne se conforme pas à ces valeurs et attentes s'expose à des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu'au congédiement.

Les fonctionnaires qui sont aussi gestionnaires occupent un poste d'influence et d'autorité qui leur confère la responsabilité particulière de donner l'exemple en adhérant aux valeurs du secteur public.

Administrateurs généraux [4]

Les administrateurs généraux veillent à ce que le présent code, leur code de conduite organisationnel et leur procédure interne de divulgation soient mis en application efficacement dans leur organisation et à ce qu'ils fassent régulièrement l'objet d'un suivi et d'une évaluation. À cet égard, les administrateurs généraux des sociétés d'État peuvent être appuyés par leur conseil de direction.

Les administrateurs généraux sont chargés de veiller à ce que leur organisation assure l'exécution non partisane des programmes et la prestation des services.

Agents supérieurs chargés des divulgations

  1. Fournir des renseignements, des conseils et une orientation aux fonctionnaires de leur organisation au sujet de la procédure de divulgation interne, notamment sur la façon de faire les divulgations, la procédure d'enquête et le traitement des divulgations faites aux superviseurs.
  2. Recueillir et consigner les divulgations et les examiner afin de déterminer s'il existe des motifs suffisants d'y donner suite en vertu de la LPFDAR.
  3. Diriger les enquêtes concernant les divulgations et déterminer s'il y a lieu de donner suite à une divulgation faite en vertu de la LPFDAR, d'entreprendre une enquête ou d'y mettre fin.
  4. Lorsqu'une divulgation ou une enquête relative à une divulgation vise une autre organisation du secteur public fédéral, coordonner le traitement de la divulgation en collaboration avec l'agent supérieur de cette autre organisation.
  5. Communiquer par écrit aux divulgateurs le résultat de tout examen et/ou de toute enquête se rapportant à la divulgation, ainsi que l'état d'avancement des mesures prises pour y donner suite, le cas échéant.
  6. Faire rapport à l'administrateur général des résultats des enquêtes et de tout problème systémique pouvant donner lieu à des actes répréhensibles et lui recommander des mesures correctives, le cas échéant.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

Le dirigeant principal des ressources humaines peut établir les directives, les normes et les lignes directrices découlant du présent code.

Commission de la fonction publique

Notes en bas de pages

Tableau de l'historique des versions
1.0 Révision complète Examen quinquennal Direction générale des ressources humaines

Conseil de direction Résolution 2015-2016-12

2015-10-29 2015-12-17

Source: http://www.cra-arc.gc.ca/crrs/wrkng/cdthcscndct-fra.html



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Que pouvez-vous trouver sur YouTube:

The Adventures of Sherlock Holmes by Sir Arthur Conan Doyle - Adventure 01

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